Plan et règlements d'urbanisme

Afin de répondre aux besoins exprimés par les citoyens et les professionnels, la municipalité met à votre disposition les compilations administratives de son plan et de ses règlements d'urbanisme en format PDF.

Prenez note que celles-ci n'ont aucune valeur légale, qu'elles peuvent faire l'objet de modifications en tout temps et qu'en cas de différence entre la version officielle et la version accessible en ligne, la première prévaut.

Pour toute question concernant l'obtention d'un permis ou d'une copie certifiée conforme d'un de ces règlements, veuillez contacter la municipalité.

Plan d'urbanisme

Le Plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

Règlement des permis et certificats

Le Règlement des permis et des certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.

Règlement de zonage

Le Règlement de zonage divise le territoire de la municipalité en zones afin d'en déterminer la vocation et d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

Règlement de lotissement

Le  Règlement de lotissement définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.

Règlement de construction

Le Règlement de construction régit le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Règlement sur les dérogations mineures

Le Règlement sur les dérogations mineures permet au conseil municipal d'autoriser exceptionnellement et sous certaines conditions la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés ne satisfaisant pas à toutes les dispositions des règlements de zonage ou de lotissement.

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) permet au conseil municipal d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation en identifiant certains territoires ou certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat.

ADRESSE
36, rue Bouillon
Lac-au-Saumon
G0J 1M0

418-778-3378
HEURES D'AFFAIRES
Lundi : 13h-16h
Mardi : 13h-16h
Mercredi : 13h-16h
Jeudi : 9h-12h et 13h-16h
Vendredi : 13h-16h
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