Construction

Permis de construction et de rénovation

Avant d’entreprendre des travaux de rénovation, de modification ou encore de procéder à l’installation d’un cabanon, d’une piscine ou de toutes autres constructions, vous devez préalablement faire une demande de permis au bureau municipal quelques semaines avant le début des travaux prévus. Le tout permettra à l’inspecteur en bâtiments de faire les recherches nécessaires de règlements pour remplir votre permis.

Pourquoi un permis ?

Un permis c’est plus qu’une simple procédure administrative, c’est une garantie que les citoyens se donnent pour :

Assurer l’harmonie entre les constructions, garantissant ainsi à la collectivité un milieu de vie de qualité répondant aux attentes de chacun d’entre nous.

Garantir une localisation adéquate des usages et des constructions à l’intérieur de la municipalité.

Protéger la valeur des propriétés

Garantir que les travaux entrepris soient sécuritaires pour les occupants et conformes aux règlements municipaux et provinciaux.

Éviter des erreurs susceptibles de compromettre la sécurité ou la légalité d’un projet de construction, de rénovation, de modification ou de démolition, qui pourraient entraîner des coûts et des désagréments qu’on peut facilement éviter.

Avez-vous besoin d'un permis ?

Vous avez besoin d’un permis de rénovation

Les menus travaux intérieurs de moins de 2000 $ ne nécessitent pas de permis ou certificat. Si les travaux intérieurs touchent la structure, cela nécessite alors un permis ou un certificat (règlement 156-10-2018, article 7.2)

Vous changez de matériaux (ex : colorlock pour du vinyle)

Vous changez les grandeurs (ex : porte de 36 pouces pour une porte-fenêtre)

Vous avez besoin d’un permis de construction

Vous ajoutez une nouvelle construction (ex : un cabanon, abri, garage, etc.)

Vous agrandissez

Important

Toujours vérifier que vous ne contrevenez pas aux règlements, car c’est votre responsabilité et les conséquences peuvent être graves pour vous.

Toujours bien expliquer les rénovations et arriver avec un plan d’implantation (plan qui indique où vous faite les changements et les grandeurs, voir règlement 156-10-2018 article 6.3, 6.4).

Toujours indiquer la date de début et de fin des travaux.

Toujours mesurer les distances des lignes de propriété. Le permis est délivré pour ce que vous avez demandé avec les distances inscrites.

Vous ne pouvez pas commencer vos travaux avant que votre permis ne vous soit accordé.

Veuillez faire attention de bien remplir chaque section du formulaire, car cela pourrait occassionner un retard dans l'émission de votre permis.

Vous pouvez vérifier les règlements sur le site internet de la municipalité.

Aide-mémoire

Trouver votre zonage – Site de la MRC

Permis et certificats – règlement 156-10-2018

Lotissement – règlement 06-08-95

Construction permise dans votre zonage – règlement 05-08-95 article 5.4 à 5.22

Clôture et haie – règlement 05-08-95 article 4.16

Piscine – règlement 76-08-2010

Inspectrice municipale

Les formulaires sont disponibles au bureau municipal sur les heures d’ouverture et des frais sont applicables. Le délai prévu pour une réponse est de 30 jours, car il y a de nombreuses recherches à faire.

ADRESSE
2, rue St-Jean-Baptiste Est C.P.218
Lorrainville (QC)
J0Z 2R0
lorrainville@lorrainville.ca
(819) 625-2167
HEURES D'AFFAIRES
Lundi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Mardi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
Mercredi : 9h à 12h et 13h à 16h30
Jeudi : 9 h à 12h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : fermé
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