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Réunion du Conseil municipal de Mont-Saint-Pierre, mercredi 8 février 2023, 20h00

AVIS DE PROMULGATION 229-2022 PUBLICATION DE RÈGLEMENT AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 11 janvier 2023, le règlement suivant : Règlement numéro 229-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 80-92 afin de se conformer aux modifications du SAD et d’encadrer les sentiers, les parcs, les passages piétons, les pistes de ski, les activités de camping, les usages complémentaires et temporaires dans certaines zones, et que la MRC de La Haute-Gaspésie a émis un Certificat de conformité attestant la conformité de ce règlement. Ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal et via le site Web de la municipalité à l’adresse : municipalites-du-quebec.ca/mont-st-pierre/ Donné à Mont-Saint-Pierre (Québec), ce 25 janvier 2023

ADRESSE
102, rue Prudent-Cloutier
Mont-Saint-Pierre (Qc)
G0E 1V0

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Lundi : 8h00 à 12h - 13h à 16h00
Mardi : 8h00 à 12h - 13h à 16h00
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Jeudi : 8h00 à 12h - 13h à 16h00
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