Dernière mise à jour : 25 mars 2026
Le présent avis complète, sans la remplacer, la politique complète de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la municipalité, disponible pour téléchargement sur le site Internet municipal.
Il vise uniquement à préciser certaines pratiques applicables au fonctionnement du présent site Internet public. Pour toute question relative à la gestion administrative des renseignements personnels par la municipalité, aux demandes d’accès ou de rectification, au traitement des plaintes ou aux autres pratiques institutionnelles, il convient de consulter la politique complète de la municipalité ainsi que les coordonnées qui y sont indiquées.
Sur le présent site, vous ne verrez pas de fenêtre contextuelle vous demandant d’accepter des témoins de connexion. En effet, une telle fenêtre n’est pas automatiquement requise par la loi pour tous les sites Web. Elle devient notamment nécessaire lorsque des témoins permettent l’identification, le profilage ou la localisation. Le présent site utilise uniquement des témoins nécessaires à son fonctionnement et à l’utilisation de certaines fonctions essentielles. Il n’utilise pas de témoins publicitaires, de suivi commercial, de reciblage ou de profilage. Lorsqu’un témoin de session strictement nécessaire est utilisé, il est temporaire et limité au fonctionnement technique du site. (voir section 2)
La municipalité demeure responsable des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses services et de l’exploitation de son site Internet.
Selon l’architecture retenue pour le site, certaines fonctions de conception, d’intégration, d’hébergement, de maintenance ou d’évolution technique peuvent être assurées par l’infrastructure liée aux domaines municipalites-du-quebec.ca, municipalites-du-quebec.com ou municipalites-du-quebec.org, agissant à titre de prestataire technique. Ces fonctions sont de nature strictement technique et ne remplacent pas la municipalité dans la gestion administrative de ses renseignements personnels, dans l’exercice de ses obligations légales ou dans ses décisions institutionnelles.
Le présent avis se limite au site Internet public et à ses fonctionnalités Web. Il complète, sans la remplacer, la politique complète de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la municipalité. Il ne remplace pas non plus les règles administratives, de gouvernance ou de gestion documentaire propres à la municipalité.
Lorsqu’un service municipal distinct, un formulaire particulier ou un module technologique tiers est offert sur le site, des règles, avis ou politiques complémentaires peuvent également s’appliquer selon le cas.
Lorsque vous consultez le site Web, certaines données techniques minimales peuvent être générées automatiquement par l’infrastructure d’hébergement et les mécanismes de sécurité, par exemple l’adresse IP, la date et l’heure d’une requête, la page consultée ou certains renseignements techniques sur le navigateur.
Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de journalisation technique, de maintenance et de bon fonctionnement du site.
Le site utilise uniquement des témoins de connexion nécessaires à son bon fonctionnement technique et à l’utilisation de certaines fonctions essentielles. Lorsqu’un témoin de session est utilisé, il est temporaire, expire à la fermeture du navigateur et n’est pas utilisé à des fins de publicité, de remarketing, de reciblage ou de profilage.
Le présent site n’utilise pas de témoins publicitaires, de suivi commercial, de marketing ou de reciblage.
En conséquence, le présent site ne requiert pas, pour ses propres témoins nécessaires, de bannière de consentement fondée sur un usage publicitaire ou comportemental. Toutefois, si une fonctionnalité tierce ajoutée au site utilise ses propres technologies, les conditions, avis ou politiques applicables à cette fonctionnalité peuvent s’ajouter au présent avis.
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou un service en ligne activé sur le site, vous pouvez être invité à fournir certains renseignements nécessaires au traitement de votre demande.
Selon le service concerné, ces renseignements sont transmis à la municipalité pour traitement. Le prestataire technique du site peut, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à la sécurité, à la maintenance, au soutien technique ou au traitement d’un incident, avoir un accès limité à certains éléments techniques liés au service concerné. Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins propres par le prestataire technique du site.
Les communications sont protégées par des mécanismes usuels de sécurité, notamment le chiffrement des échanges en transit.
Pour les modalités de conservation, de traitement, de suivi ou de gestion interne applicables à un service municipal particulier, veuillez consulter la politique complète de la municipalité ou les avis propres au service concerné.
Les documents diffusés sur le site sont destinés à la consultation du public. Leur contenu, leur publication et, le cas échéant, la présence de renseignements personnels dans certains documents relèvent des obligations légales et des pratiques administratives de la municipalité.
Lorsqu’un service municipal particulier implique la transmission de renseignements personnels, les modalités de conservation applicables relèvent du service concerné et de la municipalité, et non du présent avis relatif au site Web.
De plus, le site public n’est pas configuré pour conserver localement, comme finalité propre, des données personnelles saisies dans un module tiers lié à l’intelligence artificielle, comme un module tel qu’EVA.
Toute personne concernée peut s’adresser directement à la municipalité pour toute question relative à l’accès à ses renseignements personnels, à leur rectification, au retrait d’un consentement lorsque cela s’applique, ou à toute demande relative à un service municipal particulier, notamment une liste de diffusion ou un système d’alerte aux citoyens.
Les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels ainsi que le processus applicable sont indiqués dans la politique complète de la municipalité.
Le présent site n’utilise pas de services tiers à des fins publicitaires, de remarketing ou d’analyse commerciale.
Toutefois, la municipalité peut intégrer des modules, widgets ou services technologiques fournis par des tiers afin d’offrir une fonctionnalité additionnelle au public. Lorsqu’une telle intégration est activée, elle est encadrée par le présent avis et, au besoin, par les avis, conditions ou politiques applicables au service concerné.
La municipalité peut intégrer, sur le présent site, un assistant conversationnel ou un module d’intelligence artificielle fourni par un tiers, notamment le service EVA.
Lorsque ce service est intégré, les échanges saisis par l’utilisateur sont, selon l’architecture retenue, transmis au fournisseur tiers concerné. Le site n’a pas pour objet de conserver localement le contenu conversationnel de ce module pour les besoins de son fonctionnement public courant.
Le prestataire technique du site n’en détermine pas les finalités et n’utilise pas le contenu conversationnel à ses propres fins. Toutefois, un accès technique limité à certains éléments de configuration, de journalisation, de diagnostic ou de soutien peut être nécessaire dans le cadre du fonctionnement, de la sécurité, de la maintenance ou du traitement d’un incident.
Les utilisateurs ne doivent jamais inscrire dans ce module des renseignements personnels, confidentiels ou sensibles.
Les réponses générées par un tel outil sont fournies à titre informatif seulement. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou ne pas être à jour et ne remplacent pas les canaux officiels de la municipalité.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou intégrer certaines fonctionnalités fournies par des tiers.
La municipalité et, le cas échéant, le prestataire technique du site n’exercent pas de contrôle sur les politiques, pratiques ou traitements effectués directement par ces services tiers.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques, conditions et avis applicables à ces services lorsqu’ils les utilisent.
Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en place afin de contribuer à la protection des renseignements transmis au moyen du site et à la sécurité de son fonctionnement.
Malgré ces mesures, aucun mécanisme technologique ne peut garantir une sécurité absolue. Toute transmission de renseignements au moyen d’un service en ligne comporte un risque inhérent à l’utilisation d’Internet.
La municipalité peut modifier le présent avis afin de refléter l’évolution du site, des fonctionnalités offertes ou du cadre juridique applicable.
Toute version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.
Pour toute question concernant le site Internet, le présent avis ou un service municipal particulier, veuillez communiquer directement avec la municipalité selon les coordonnées publiées sur son site ou dans sa politique complète de confidentialité et de protection des renseignements personnels.