Dernière mise à jour : 20 Septembre 2023
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La Loi sur la Protection des Données Personnelles au Québec, couramment désignée sous le nom de Loi 25, représente un fondement crucial pour la préservation de la confidentialité des données personnelles à l'ère numérique. Cette législation, promulguée en septembre 2022, a pour objectif fondamental de renforcer la protection des informations personnelles et d'accroître les obligations des entreprises qui les traitent. La Loi 25 repose sur une vision visant à garantir que toutes les données personnelles sont traitées de manière sécurisée, en stricte conformité avec les principes fondamentaux de respect de la vie privée, dans le but de maintenir la confiance du public envers la gestion de ses données. Dans le cadre de notre engagement envers la protection des données personnelles, notre politique de confidentialité est strictement alignée sur les dispositions de la Loi 25. Afin de promouvoir une transparence totale concernant notre approche en matière de confidentialité des données, nous exposons ci-dessous les éléments essentiels de notre politique de confidentialité.
Cette politique de confidentialité se limite à la partie internet et ne se substitue pas aux politiques de confidentialité spécifiques à chaque municipalité. Muninicipalites-du-quebec.ca décline toute responsabilité concernant ces politiques.
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Par souci de sécurité, aucune information sensible, y compris vos données personnelles, n'est physiquement conservée sur nos serveurs. Ceci signifie simplement qu'en cas de tentative d'intrusion ou de potentielles violations de données, aucune information n'est disponible à des fins de collecte.
Certaines municipalités proposent divers services tel que 'Alerte aux citoyens' ou des inscriptions à des listes de diffusion. Pour exercer votre droit de rétractation concernant vos informations personnelles dans le cadre de ces services ou de tout autre service, vous devez directement contacter ces municipalités. Le droit de rétraction vous offre la possibilité de demander l'exclusion de vos données personnelles.
La protection de vos données personnelles revêt une importance primordiale pour nous, et nous nous engageons à ne les partager avec des tiers que dans le strict respect de la loi et à des fins légitimes. Il est essentiel de noter que tous les sites web municipaux représentés par municipalites-du-quebec.ca ont une vocation exclusivement communautaire, sans visée lucrative ou commerciale. L'objectif principal de ces sites internet consiste à informer la population et à mettre à disposition des outils bénéfiques pour l'ensemble. Pour ces raisons, nous nous abstenons d'utiliser des services tiers, des mécanismes de publicité de remarketing ou tout autre service publicitaire en vue de générer des revenus. Notre engagement fondamental repose sur la préservation de l'intérêt collectif, en garantissant la confidentialité de vos données personnelles et en évitant toute monétisation ou utilisation commerciale des informations que vous partagez avec nous via notre site web.
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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de la dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé(e) des éventuels changements.
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