Inspection et permis

Permis vente de garage ou de débarras (SUSPENSION TEMPORAIRE DE L'ÉMISSION DE PERMIS)

Conformément au règlement numéro 524-2011, la vente de marchandise doit se faire sur la propriété privée et lesdites marchandises ne doivent empiéter sur la voie publique. Le demandeur doit faire en sorte d’assurer un minimum de sécurité aux abords du site de vente. Une vente-débarras doit se tenir au domicile de la personne qui fait cette activité et ne peux se tenir plus de trois jours consécutifs.

Nul ne peut tenir une vente-débarras plus de deux fois par année, dont une tenue simultanément durant la même période que celles tenues sur le territoire de la Ville de Berthierville (dates à venir), ainsi qu’une à un moment jugé opportun par la personne qui désire tenir cette activité.

Un certificat d’autorisation doit être obtenu au préalable et être affiché sur les lieux de la vente. Pour l’obtenir, veuillez contacter monsieur Francis Gaudet, inspecteur en urbanisme et en environnement de la MRC de d’Autray au 450 836-7007, poste 2514. Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende minimale de cent dollars (100$).

À chaque projet... son permis!

Avant d’effectuer quelque modification que ce soit, informez-vous auprès du service d’urbanisme afin de connaître vos obligations en regard de la réglementation en vigueur.

La personne à contacter est monsieur Francis Gaudet, inspecteur en urbanisme et en environnement au numéro 450 836-7007, poste 2514.

Un appel peut vous éviter des désagréments...

Permis de brûlage

Conformément au règlement numéro 475-2007, nous vous informons que vous devez obtenir un permis de brûlage avant d’effectuer tout brûlage à l’extérieur à moins que ce feu ne soit contenu à l’intérieur d’un foyer fermé sur toutes ses faces, soit par des matériaux non combustibles ou par un pare-étincelles. Il doit être muni d’une cheminée, laquelle doit être conçue afin d’éviter l’émission d’escarbilles et d’étincelles.

Le fait de ne pas demander de permis constitue une infraction et le contrevenant est passible d’une amende.

Pour vous procurer ce permis (sans frais) vous devez aviser le Service de prévention des incendies au moins 24 heures avant le moment où vous prévoyez faire ce feu. Les heures d’ouverture sont de 8h30 à 16h30 (sauf horaire d’été du 30 avril au 28 octobre de 8h00 à 16h45 du lundi au jeudi et le vendredi de 8h00 à midi) et la personne à contacter est madame Geneviève Massé au 450 836-7007 poste 2510.

Il est très important de demander cette permission car plusieurs points sont à vérifier afin que votre feu soit sécuritaire pour vous et vos voisins. Votre Service de sécurité incendie est là pour vous protéger.

Demande de permis entrée charretière

Conformément au règlement 607-2019, quiconque désire construire, élargir, modifier ou réparer un accès à la propriété doit préalablement soumettre son projet selon les indications suivantes :

À la municipalité, si votre entrée charretière vous permet d’accéder à une route municipale, non numérotée, vous devrez compléter un formulaire prévu à cet effet. Le requérant doit remettre un croquis des travaux qu’il désire réaliser avec le formulaire de demande dûment rempli.

Au ministère des transports, si votre entrée charretière vous permet d’accéder à une route numérotée. Appeler au (450) 759-5661.

Voici la liste des routes numérotées de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier : Grande Côte, route Nationale, rang Saint-Esprit, rang de la Rivière-Bayonne Sud ainsi que le chemin Robillard.

ADRESSE
400, rang Rivière-Bayonne Sud
Sainte-Geneviève-de-Berthier
(Québec) J0K 1A0
Téléphone : 450-836-4333
HEURES D'AFFAIRES
Lun : 8h00-12h00 et 12h45-16h00
Mar : 8h00-12h00 et 12h45-16h00
Mer : 8h00-12h00 et 12h45-16h00
Jeu : 8h00-12h00 et 12h45-16h00
Ven : 8h30-12h00
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