Permis de construction

Permis de construction et de rénovation

Quiconque désire entreprendre une activité qui nécessite l’émission d’un permis ou d’un certificat (construction, rénovation, démolition, etc.) en vertu du règlement doit obtenir ce permis ou ce certificat de l’inspecteur des bâtiments avant d’entreprendre l’activité. Pour ce faire, il faut d’abord présenter une demande en ce sens au bureau de la directrice générale, cette dernière transmettant ensuite la demande à l’inspecteur des bâtiments qui en vérifiera la conformité au règlement.

Pourquoi le permis est-il si important?

Être conseillé dans la sécurité et la validité des travaux prévus afin d’éviter des erreurs qui auront des coûts ou qui engendreront des inconvénients plus tard;

Permettre aux citoyens de garder la valeur de leur propriété;

Garder le milieu de vie de la communauté agréable en coordonnant les constructions sur une propriété de façon adéquate.

Comment savoir si j’ai besoin d’un permis?

L’obtention d’un permis de construction est obligatoire pour effectuer les actes suivants :

Édifier une construction permanente ou temporaire, ou entreprendre des travaux d’excavation en vue de l’édification d’une construction;

Modifier, transformer, agrandir, reconstruire ou additionner un ou des bâtiments;

Entreprendre des travaux d’installation septique, ou modifier, transformer ou agrandir une installation septique.

L’obtention d’un permis de construction n’est pas obligatoire pour les travaux de réparations mineures que nécessite l’entretien normal des constructions en autant que les fondations, la structure et les partitions (extérieures ou intérieures) ne soient pas modifiées et que la superficie de plancher ne soit pas augmentée d’aucune façon.

L’obtention d’un permis n’est pas nécessaire pour les cas suivants :

Les piscines préfabriquées, démontables et transportables déposées sur le sol (sans excavation);

Les bâtiments accessoires préfabriquées de moins de 4 mètres carrés (43 pieds carrés) d’occupation au sol;

Les abris d’hiver (temporaires) pour automobiles et les clôtures à neige.

Cette liste est non limitative aux cas cités ci-haut. De plus, ceux-ci sont sujets à toutes les prescriptions pertinentes du règlement.

Formulaire

Les formulaires sont disponibles au bureau municipal ou ici en ligne. Vous pourrez les imprimer, puis les remplir et nous les envoyer par courrier (comfabre@mrctemiscamingue.qc.ca), par courriel ou par fax au 819 634-2022. Prenez en considération que des frais sont applicables et que nous nous donnons un délai de 30 jours pour évaluer votre demande.

Programme d’évaluation de la MRC » : https://app.geocentriq.com/.

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