Formulaire de plainte concernant une infraction aux règlements d'urbanisme
Vous pouvez acheminer vos demandes de permis à l'inspecteur au : inspecteur@bonsecours.ca. Cliquez ici pour accéder à la page des demandes de permis.
Pour les règlements concernant l'urbanisme veuillez voir la section Règlements
Pour informations supplémentaires : consultez le site de la MRC
Vous pouvez rejoindre M. Jean-Guy Boissonneault, technicien forestier par courriel : foret@val-saint-francois.qc.ca ou par téléphone : (819) 469-6178 les jeudis et vendredis pour obtenir plus d’informations sur le règlement ou sur les formulaires de demande de certificat d’autorisation.
En raison du nombre élevé de noyades cette année, voici un petit rappel de la règlementation provinciale concernant les piscines: cliquez ici
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.