Assurer l’harmonie entre les constructions, garantissant ainsi à la collectivité un milieu de vie de qualité répondant aux attentes de chacun d’entre nous
Avant d’entreprendre des travaux de rénovation, de modification ou encore de procéder à l’installation d’un cabanon, d’une piscine ou de toutes autres constructions, vous devez préalablement faire une demande de permis au bureau municipal quelques semaines avant le début des travaux prévus. Le tout permettra à l’inspecteur en bâtiments de faire les recherches nécessaires de règlements pour remplir votre permis.
Un permis c’est plus qu’une simple procédure administrative, c’est une garantie que les citoyens se donnent pour :
Assurer l’harmonie entre les constructions, garantissant ainsi à la collectivité un milieu de vie de qualité répondant aux attentes de chacun d’entre nous
Garantir une localisation adéquate des usages et des constructions à l’intérieur de la municipalité
Protéger la valeur des propriétés
Garantir que les travaux entrepris soient sécuritaires pour les occupants et conformes aux règlements municipaux et provinciaux
Éviter des erreurs susceptibles de compromettre la sécurité ou la légalité d’un projet de construction, de rénovation, de modification ou de démolition, qui pourraient entraîner des coûts et des désagréments qu’on peut facilement éviter
Les travaux divers dont la valeur et la main-d’œuvre comprise excède 2000 $ (règlement sur les permis et certificats No : 231-11-95, article 7.3)
Vous changez de matériaux (ex :Bardeaux d’asphalte pour tôle pré-peinte)
Vous changez les grandeurs (ex : porte de 36 pouces pour une porte-fenêtre)
Vous ajoutez une nouvelle construction (ex : un cabanon, abri, garage, etc.)
Vous agrandissez
Toujours vérifier que vous ne contrevenez pas aux règlements, car c’est votre responsabilité et les conséquences peuvent être graves pour vous
Toujours bien expliquer les rénovations et arriver avec un plan d’implantation (plan qui indique où vous faite les changements et les grandeurs, voir règlement 231-11-95 article 6.3, 6.4)
Toujours indiquer la date de début et de fin des travaux
Toujours mesurer les distances des lignes de propriété. Le permis est délivré pour ce que vous avez demandé avec les distances inscrites
Vous ne pouvez pas commencer vos travaux avant que votre permis ne vous soit accordé
Veuillez faire attention de bien remplir chaque section du formulaire, car cela pourrait occassionner un retard dans l'émission de votre permis
Vous pouvez vérifier les règlements sur le site internet de la municipalité
Trouver votre zonage – Site de la MRC
Rénovation – règlement 229-09-95
Lotissement – règlement 228-08-95
Construction permise dans votre zonage – règlement 227-07-95
Clôture et haie – règlement 227-07-95 article 4.16
Piscine – règlement 227-07-95 article 4.15
Les formulaires sont disponibles au bureau municipal sur les heures d’ouverture et des frais sont applicables. Le délai prévu pour une réponse est de 30 jours, car il y a de nombreuses recherches à faire.