Règlement 432 modifiant le règlement 415 sur la gestion contractuelle
Consultez le règlement 415 sur la gestion contractuelle
Lien SEAO pour consulter le rapport sur les contrats octroyés
Procédure de traitement des plaintes
Rapport 2024 sur l'application du règlement 415 et 432 concernant la gestion contractuelle
Rapport 2023 sur l'application du règlement 415 concernant la gestion contractuelle
Rapport 2022 sur l'application du règlement 415 concernant la gestion contractuelle
Liste indiquant tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ conclus entre le 1er janv et 31 déc 2024
Liste indiquant tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ conclus entre le 1er janv et 31 déc 2023
Liste indiquant tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ conclus entre le 1er janv et 31 déc 2022
Liste indiquant tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ conclus entre le 1er janv et 31 déc 2021
Liste indiquant tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ conclus entre le 1er janv et 31 déc 2020
Liste indiquant tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ conclus entre le 1er janv et 31 déc 2019
Liste indiquant tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ conclus entre 1er janv et 31 déc 2018
