Permis de construction

Avant de débuter des travaux, avez-vous pensé à demander un permis ?

Nous vous demandons de vous adresser au bureau municipal pour remplir une demande de permis avant de débuter vos travaux de construction, d'agrandissement, de rénovation, de démolition, d'installation septique, d'installation d'un accès à la voie publique (ponceau), etc. Il faut prévoir au moins 30 jours à l'avance ces travaux. Pour avoir plus de renseignements, veuillez communiquer au bureau municipal (819) 394-2782 et nous vous référons aux inspecteurs des bâtiments de la MRC de Drummond.

Coûts des permis et certificats

Quiconque fait une demande d'autorisation, en vertu de la réglementation d'urbanisme, pour laquelle l'obtention d'un permis ou d'un certificat est nécessaire, devra acquitter les coûts s'y référant selon les dispositions suivantes :

Obligation de permis et de certificat

Permis de lotissement

40.00$ par lot (200$ maximum)

Nouvelle construction : usage principal du groupe d'usage "Habitation (H)"

50.00$

Nouvelle construction : usage principal autre que du groupe d'usage "Habitation (H)"

80.00$

Nouvelle construction : usage ou construction accessoire

45.00$

Nouvelle construction : usage agricole

50.00$

Construction, réparation ou modification d'une installation septique

75.00$

Ouvrage de captage des eaux

50.00$

Construction pour l'agrandissement, la transformation ou la réparation d'un bâtiment ou d'un usage principal, accessoire ou temporaire

45.00$

Construction, installation, modification et entretien d'une enseigne

30.00$

Changement d'usage ou ajout d'un nouvel usage

30.00$

Démolition d'un bâtiment principal ou accessoire

30.00$

Déplacement d'un bâtiment principal ou accessoire

30.00$

Travaux en milieu riverain

30.00$

Construction ou usage temporaire

30.00$

Installation d'une piscine

20.00$

Antennes de télécommunications

30.00$

Travaux destinés à l'aménagement d'un lac ou étang artificiel

45.00$

Abattage d'arbres

45.00$

ADRESSE
186, 10e Rang
Lefebvre, QC
J0H 2C0

(819) 394-2782
HEURES D'AFFAIRES
Lundi : 9h-12h et 13h-16h
Mardi : 9h-12h et 13h-16h
Mercredi : 9h-12h et 13h-16h
Jeudi : 9h-12h et 13h-16h
Vendredi : 9h-12h
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