PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES AU QUEBEC
La Loi sur la Protection des Données Personnelles représente un fondement crucial pour la préservation de la confidentialité des données personnelles à l'ère numérique. Afin de promouvoir une transparence totale concernant notre approche en matière de confidentialité des données, nous mettons à votre disposition les éléments essentiels de notre politique de confidentialité.
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Politique de confidentialité de la municipalité [Cliquer pour consulter]
Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels [Cliquer pour consulter]