Conformément à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, la Municipalité de Duhamel-Ouest, à titre d’organisme municipal, doit utiliser le français de façon exemplaire dans ses communications orales, écrites ainsi que dans son affichage.
Elle a adopté une «Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue officielle», le 13 novembre 2024. Voir le document.
À fin d’assurer le respect des dispositions de la Charte de la langue française au sein de son organisation, la Municipalité de Duhamel-Ouest a adopté une procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements qui pourraient survenir quant à ses obligations linguistiques en vertu de la Charte de langue française.
Ainsi, toute personne qui souhaite déposer une plainte quant au respect de la Charte de la langue française dans le cadre de ses échanges avec la Municipalité peut le faire de la manière suivante:
• En utilisant le formulaire prévu à cet effet.
• Le formulaire doit être transmis par la suite au responsable désigné pour la réception des plaintes par la poste, par courriel ou en personne aux coordonnées suivantes :
Municipalité de Duhamel-Ouest
Direction générale
361, route 101 Sud
Duhamel-Ouest (Québec) J9V1A2
dg@duhamelouest.ca
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
• Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
• Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
• Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
• Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 0
