La Municipalité de Duhamel-Ouest est un organisme public soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) et ses règlements afférents. Cette loi prend appui sur un objectif de transparence de la part des organismes publics et démontre une volonté de protéger les renseignements personnels, la sécurité des citoyens et le respect de la vie privée.
Politique concernant le site internet [Cliquer pour consulter]
Politique de confidentialité en lien avec la collecte des renseignements personnels par un moyen technologique [Cliquer pour consulter]
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité [Cliquer pour consulter]
Procédure de gestion des incidents de confidentialité [Cliquer pour consulter]
