Octroi de contrats

Appel d’offres (SEAO) : www.seao.ca

Document d’information (gestion contractuelle) : Voir en pdf

Règlement établissant la politique de gestion contractuelle : Voir en pdf

Rapport 2023 - Application du règlement de gestion contractuelle : Voir en pdf

Rapport 2022 - Application du règlement de gestion contractuelle : Voir en pdf

Rapport 2021 - Application du règlement de gestion contractuelle : Voir en pdf

Rapport 2020 - Application du règlement de gestion contractuelle : Voir en pdf

Rapport 2019 - Application du règlement de gestion contractuelle : Voir en pdf

Liste des contrats de 2023 totalisant plus de 25 000$ : Voir en pdf

Liste des contrats de 2022 totalisant plus de 25 000$ : Voir en pdf

Liste des contrats de 2021 totalisant plus de 25 000$ : Voir en pdf

Liste des contrats de 2020 totalisant plus de 25 000$ : Voir en pdf

Liste des contrats de 2019 totalisant plus de 25 000$ : Voir en pdf

Liste des contrats de 2018 totalisant plus de 25 000$ : Voir en pdf

Liste des contrats de 2017 totalisant plus de 25 000$ : Voir en pdf

Liste des contrats de 2016 totalisant plus de 25 000$ : Voir en pdf

Liste des dépenses de 2016 totalisant plus de 25 000$ : Voir en pdf

Traitement des plaintes

Procédure portant sur la réception, l’examen et le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Procédure de plainte concernant l'attribution d'un contrat : Voir en pdf

Formulaire de plainte adressée à un organisme public : Voir en pdf

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