Règlement no. 288 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) : Voir le document
2026-04-15 Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum-projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble visant le lot 3 524 291 : Voir le document
Adoption du second projet de résolution pour une demande d’autorisation d’un projet particulier no. PPCMOI-2025-00010 visant le lot 3 524 291, au 261 à 265 route 101 Sud à Duhamel-Ouest, pour permettre la réalisation d’un projet dérogeant de l’art. 58 du règlement de zonage no. 196 : Voir le document
Plan de zonage actuel : Voir le document
Adoption second projet règlement 320 amendant le règlement 196 de zonage : Voir le document
2026-04-21 Avis public second projet de règlement no.320 amendant le règlement de zonage no.196 : Voir le document
Plan de zonage actuel : Voir le document
Plan de zonage projet de règlement no. 320 : Voir le document
Adoption second projet règlement no.321 amendant le règlement sur les usages conditionnels no.287 : Voir le document
Avis public second projet règlement no.321 amendant le règlement sur les usages conditionnels no.287 : Voir le document
